Voilà n'ayant pas pu faire partie de la réunion aujourd'hui je sais simplement que vous avez parlez d'assoc' dans sa généralité et que les vote se ferons lundi.
En attendant ayant du temps je me suis dit pourquoi pas faire un plan de départ, ne sachant pas au en étez les "débats" et "l'avancé" du groupe ... Question qu'on est deux trois points principaux comme points de départ ^^
ASSOCIATION* Les status : * Le nom et le cas échéant, le sigle de l’association
* L’objet de l’association (but et champ d’action)
* Moyens d’action pour la réalisation de l’objet social
* Durée de l’Association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise)
* Ressources de l’Association
* Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs)
* Perte de la qualité de membre
* Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement)
* Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs)
* Modalités de représentation de l’association en justice
* Conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens.
Les formalités - Ce sont, en règle générale, les dirigeants de l’Association qui procèdent à sa déclaration. Celle-ci est faite à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social de l’Association.
-- Les documents constitutifs sont :
La déclaration,
Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association et mentionne :
-le titre exact de l’association
-l’objet de l’association
-l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements
-le n° de téléphone d’un responsable de l’association
-La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle :
Nom
Nom de jeune fille, le cas échéant
Prénoms
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse complète
Profession
Fonction dans l’association
--Accompagnée de :
Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau.
Le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel rempli et signé par le déclarant. (Seule l’insertion au J.O. fait office de déclaration officielle mais celle-ci n’est possible qu’après la déclaration en Préfecture. En effet, une association déclarée mais non encore publiée est dans la même situation qu’une association non déclarée ; elle n’est pas une personne morale mais une association "de fait").
Une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu)
Les unions ou fédérations doivent faire connaître, quant à elles, le titre, l’objet et l’adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant.
La formalité de déclaration au Journal Officiel est payante. Son coût est de 36.80 € (au 01/11/2001). EXEMPLE de Redaction :_____________________________________________________
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Ya du pain sur la planche les enfants !!
Sujet: Un assoc' 
Sam 30 Juin - 17:38
mais c'est quand meme gentil de ta part
